Airbags Takata : L'assurance auto peut-elle refuser d'indemniser en cas d'accident ?

Indemnisation des tiers victimes

L’assurance automobile, obligatoire en France, couvre la responsabilité civile du conducteur envers les tiers. Les articles R. 211-10 et R. 211-11 du Code des assurances stipulent que même si un véhicule est équipé de pièces défectueuses, comme les airbags Takata, l’assureur ne peut refuser d’indemniser les tiers victimes, y compris les passagers, en cas d’accident. Cette couverture reste applicable tant que l’autorisation administrative de circulation n’est pas révoquée.

Exclusions de garantie pour le conducteur

Bien que l’assurance ne puisse refuser l’indemnisation des tiers, elle peut, sous certaines conditions, limiter ou exclure les garanties facultatives couvrant les préjudices matériels et corporels du conducteur. Ces exclusions peuvent s’appliquer si les dommages sont dus à un défaut d’entretien, à l’utilisation de pièces non conformes, ou à un vice de fabrication ou de montage.

La défectuosité des airbags Takata pourrait être considérée comme un vice de fabrication. Si ce défaut est prouvé comme étant la cause de l’accident (par exemple, un déploiement intempestif entraînant une perte de contrôle du véhicule), l’assureur pourrait théoriquement refuser d’indemniser le conducteur. Cependant, ce cas de figure reste marginal et difficile à prouver. En pratique, les assureurs sont peu susceptibles d’invoquer cette exclusion.

Les propriétaires des Citroën C3 et DS3 rappelés à cause des airbags défectueux.

Position des assureurs

La Macif a publiquement affirmé que les garanties de leurs contrats d’assurance restent valables malgré la campagne de rappel, et que les assurés doivent continuer à payer leurs cotisations. France Assureurs, fédération des compagnies d’assurances, a également confirmé que les garanties de responsabilité civile et les garanties contractuelles du conducteur ne sont pas affectées par le rappel, tant que l’autorisation de circulation n’est pas annulée.

En cas de sinistre, les compagnies d’assurances devront exercer un recours contre le constructeur pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes. Les conducteurs responsables d’accidents, blessés par un airbag défaillant, pourraient rencontrer des difficultés à obtenir une indemnisation intégrale de la part du constructeur, compte tenu de l’avertissement initial de ce dernier.

Simulation de déclenchement d'Airbags, Honda.

Déconnecter l’airbag : une mauvaise idée

Certains propriétaires pourraient être tentés de désactiver leurs airbags pour éviter les risques de déploiement intempestif. Cependant, cette intervention illégale peut compromettre leur indemnisation en cas de blessures. Si un accident survient et que l’absence de fonctionnement de l’airbag contribue aux dommages corporels, l’assureur pourrait refuser de couvrir ces préjudices.

En conclusion, les propriétaires de Citroën C3 et DS3 rappelés pour des airbags Takata défectueux continuent d’être couverts par leur assurance pour la responsabilité civile. Toutefois, les exclusions de garantie pour les dommages du conducteur peuvent s’appliquer dans des cas spécifiques de défaut de fabrication. Il est crucial pour les assurés de suivre les directives des constructeurs et des assureurs pour éviter tout litige en cas d’accident.

Airbags Takata, 2024.

Votre voiture est-elle concernée par le problème d’airbag Takata ?

Depuis quelques semaines, le secteur automobile est ébranlé par le scandale des airbags défectueux de Takata. Selon le site Rappel Conso, le problème provient du « propergol dans les coussins gonflables du conducteur et du passager, qui peut se détériorer avec le temps. En cas d’accident, les airbags pourraient se déployer avec une force excessive, risquant de blesser les occupants du véhicule ».

En conséquence, de nombreux rappels ont été effectués. Il est possible que votre voiture ait déjà subi le remplacement de l’airbag avant que vous ne deveniez propriétaire.

Comment savoir si votre voiture est concernée ?

Pour savoir si votre véhicule doit passer chez le garagiste, il est indispensable de contacter un concessionnaire de la marque ou de joindre le service client. Certains constructeurs proposent également des outils en ligne pour vérifier. Il vous suffit de saisir le numéro de série de votre véhicule, aussi appelé VIN, qui se trouve à la lettre E de votre carte grise.

Liste complète des modèles concernés

Audi

Si vous possédez un des modèles suivants, consultez une concession Audi :

• A4 I, II, III
• A5 I
• A6 II, III
• Q5 I
• R8 I, II
• TT I, III

BMW

Les modèles BMW concernés sont :

• Série 1 I, II 5
• Série 2 I, Active Tourer I, Gran Tourer
• Série 3 III, IV, V
• Série 4 I
• Série 5 IV, VI
• Série 6 III
• X1 I
• X3 I, II
• X4 I
• X5 I, II
• X6 I

Citroën et DS

Pour Citroën et DS, les modèles concernés sont :

• C3 II
• C4 II
• DS3 I
• DS4 I
• DS5

Ford

Les véhicules Ford concernés sont :

• Galaxy II
• GT II
• Mondeo III, IV
• Ranger I, III
• S-Max I, II

Honda

Les modèles Honda à vérifier incluent :

• Accord VI, VII, VIII
• Civic VI, VII, VIII, IX
• CR-V I, II, III, IV
• FR-V
• Insight II
• Jazz I, II, III
• Legend IV
• Stream (2004-2005)

Mercedes

Pour Mercedes, les modèles concernés sont :

• Classe A II
• Classe C II, III
• Classe E IV
• Classe M II
• Classe R
• GL I
• SLK II (type 171)
• SLS

Si votre véhicule figure dans ces listes, il est recommandé de prendre contact rapidement avec votre concessionnaire pour un contrôle et un éventuel remplacement des airbags.